Trousses d'information juridique
Vous trouverez dans les pages qui suivent neuf trousses qui ont été créées à l'intention des intervenantes pour l'animation d'ateliers d'information juridique (sur les questions légales) pour les femmes victimes de violence. Les intervenantes pourront ainsi mieux aider les femmes de leur région qui sont aux prises avec la violence conjugale ou ayant vécu des agressions à caractère sexuel. La trousse 1 sur les services en français a été spécialement conçue et produite par AOcVF. Les autres trousses ont été traduites et adaptées par AOcVF à partir des documents produits par le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC). Les intervenantes qui souhaitent obtenir des formations sur l'utilisation de ces trousses peuvent communiquer avec Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF).
- Trousse 1 : Les services en français (SEF) en Ontario
- Document de base
- La justice dans les deux langues
- Les régions désignées
- Textes de loi sur les SEF (Services en français) en Ontario
- Tableau des lois
- Mythes et réalités - Questions
- Mythes et réalités - Réponses
- Dépliant sur les services en français - En caractère ordinaire
- Dépliant sur les services en français - En gros caractère
- Trousse 2 : trouver une avocate
- Document de base
- Questionnaire pour les avocates et avocats
- Mythes et réalités - Questions
- Mythes et réalités - Réponses
- Dépliant sur la façon de trouver une avocate ou un avocat - En caractère ordinaire
- Dépliant sur la façon de trouver une avocate ou un avocat - En gros caractère
- Trousse 3 : l'agression sexuelle
- Document de base
- Articles 151 à 153 du Code criminel
- Article 155 du Code criminel
- Article 264.1 du Code criminel
- Article 265 du Code criminel
- Article 269 du Code criminel
- Articles 271 à 273 du Code criminel
- Mythes et réalités - Questions
- Mythes et réalités - Réponses
- Dépliant sur l'agression sexuelle - En caractère ordinaire
- Dépliant sur l'agression sexuelle - Em gros caractère
- Trousse 4 : le harcèlement criminel
- Document de base
- Loi 264 du Code criminel
- Mythes et réalités - Questions
- Mythes et réalités - Réponses
- Dépliant sur le harcèlement criminel - En caractère ordinaire
- Dépliant sur le harcèlement criminel - En gros caractère
- Trousse 5 : la garde légale
- Document de base
- Loi portant réforme sur le droit de l'enfance
- Article 16 de la Loi sur le divorce
- Mythes et réalités - Questions
- Mythes et réalités - Réponses
- Dépliant sur la garde légale - En caractère ordinaire
- Dépliant sur la garde légale - En gros caractère
- Trousse 6 : les pensions alimentaires pour enfants
- Document de base
- Mythes et réalités - Questions
- Mythes et réalités - Réponses
- Dépliant sur les pensions alimentaires - En caractère ordinaire
- Dépliant sur les pensions alimentaires - En gros caractère
- Trousse 7 : les ordonnances de ne pas faire, les
engagements de ne pas troubler l’ordre public et les conditions de la libération
- Document de base
- Connaissez-vous une femme maltraitée ?
- Loi sur le droit de la famille - Article 46
- Code criminel - Article 515
- Code criminel - Articles 810 et 811
- Mythes et réalité - Questions
- Mythes et réalités - Réponses
- Dépliant sur les ordonnances - En caractère ordinaire
- Dépliant sur les ordonnances - En gros caractère
- Trousse 8 : la protection des enfants
- Document de base
- Loi sur les services à l'enfance et à la famille
- Mythes et réalités - Questions
- Mythes et réalités - Réponses
- Dépliant sur la protection des enfants - En caractère ordinaire
- Dépliant sur la protection des enfants - En gros caractère
- Trousse 9 : accessibilité, glossaires et questions d'ordre général
- Aide-mémoire sur l'accessibilité
- Glossaire sur le droit criminel
- Glossaire anglais-français sur le droit criminel
- Glossaire sur le droit de la famille
- Glossaire anglais-français sur le droit de la famille
- Livret du gouvernement ontarien sur le droit de la famille







